Vous souhaitez organiser vos obsèques de votre vivant et vous hésitez entre plusieurs assurances ? L’assurance obsèques, l’assurance décès ou l’assurance vie ne proposent pas les mêmes prestations.

Pour vous aider à faire votre choix, voici un récapitulatif de ces différents contrats :

• L’assurance obsèques est uniquement dédiée au financement des obsèques. Vous choisissez le capital adapté à vos souhaits d’obsèques. Au moment du décès, quelle que soit la somme des cotisations que vous aurez versée, le capital obsèques sera intégralement versé à la personne en charge de vos obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres. Cela peut être un proche ou directement une entreprise de pompes funèbres, pour éviter à vos proches d’avancer les fonds. Si le capital est supérieur aux frais engagés, le solde n’est pas perdu, il revient au bénéficiaire désigné pour cela dans le contrat ;
• l’assurance décès vous permet d’assurer le versement à vos proches d’un capital choisi, au moment du décès. Ce capital sera lui aussi versé dans sa totalité à vos bénéficiaires, quelle que soit la somme des primes versées. Mais contrairement à l’assurance obsèques, dans ce cas, vos bénéficiaires pourront utiliser ce capital comme ils le souhaitent ;
• l’assurance vie est un produit d’épargne. Cette épargne permet de se constituer un capital qui est transmis aux bénéficiaires de votre choix, après le décès. Le montant du capital dépend des sommes que vous avez versées et de l’évolution des supports d’investissement choisis. Ce capital n’est pas forcément garanti, selon le choix des supports d’investissement. Les délais pour libérer le capital sont généralement plus longs, ce qui oblige souvent les proches à avancer les frais d’ obsèques.

En souscrivant une assurance obsèques chez APRIL, vous choisissez en fonction de vos souhaits et de votre budget  dédié au financement de vos obsèques.

Ce capital peut servir à payer l’intégralité des frais d’obsèques, ou seulement une partie s’il n’est pas suffisant. Dans ces deux situations, la législation en vigueur prévoit que vos bénéficiaires n’aient pas à payer de droits de succession sur le capital obsèques. En d’autres termes, ils seront exonérés d’impôts.

Toutefois, lorsque le capital obsèques souscrit est plus élevé que le coût réel des obsèques, il reste ce qu’on appelle un solde. Celui-ci est alors soumis aux mêmes règles de fiscalité que les contrats d’assurance vie :

• il est exonéré d’impôts sur la transmission jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les cotisations versées avant 70 ans. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20 % sera appliqué sur la fraction inférieure ou égale à 700 000 €, et de 31,25 % sur l’excédent ;
• il est exonéré d’impôts sur la transmission jusqu’à 30 500 € pour les cotisations versées après 70 ans, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent selon le lien de parenté, au taux de droit commun

Vous vous intéressez aux assurances obsèques APRIL pour le financement de vos obsèques et vous vous demandez s’il est possible d’y souscrire même si vous n’avez pas de parent proche ?

Sachez que vous n’avez pas besoin de désigner nommément un proche pour souscrire une assurance obsèques. S’agissant du règlement des frais d’obsèques, la personne qui recevra le capital choisi, appelé le « bénéficiaire », pourra être :

• soit « la ou les personne(s) en charge de payer les obsèques » ;
• soit « l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques ».

Ce choix se fait au moment de la souscription de votre contrat obsèques chez April, il n’y a pas d’autre désignation possible.

Ainsi, le moment venu, quelle que soit cette personne (un ami ou un voisin par exemple), ou quelle que soit l’entreprise de pompes funèbres, nous lui verserons le capital à hauteur des frais d’obsèques (dans la limite du capital souscrit et sur présentation des pièces justificatives nécessaires). Il n’est donc pas obligatoire d’avoir de la famille proche pour souscrire notre assurance obsèques.

Évidemment, vous pouvez changer d’avis sur ce bénéficiaire : vous avez la possibilité de modifier ce choix à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez. Il vous suffit de contacter nos conseillers qui restent à votre disposition pour cette démarche.

Sachez que le montant du capital obsèques que vous avez choisi doit permettre de couvrir la totalité ou une partie des frais que vous aurez envisagés pour vos obsèques. Mais il peut arriver que ce capital soit inférieur ou supérieur aux frais engagés :

• si le capital que vous avez choisi est inférieur aux frais d’obsèques, un reste à charge devra être réglé par vos proches. Y compris si vous n’avez pas de famille proche, nous vous conseillons de choisir un capital suffisant pour couvrir l’intégralité du coût des obsèques. Vous pouvez utiliser notre simulateur des frais d’obsèques en ligne pour vous aider à évaluer les frais d’obsèques ;
• au contraire, s’il reste un solde, ce reliquat n’est pas perdu, il reviendra au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à cet effet. Si vous n’avez pas de famille proche, vous pouvez choisir la clause type standard qui ne désigne pas une personne en particulier ou bien vous pouvez choisir de nommer quelqu’un en particulier (ex : un ami, un voisin).

Nous vous suggérons de confier une copie de votre carte d’assuré à une personne de votre entourage même si ce n’est pas quelqu’un de votre famille, cela peut être par exemple un ami ou votre médecin habituel. Cette personne pourra y trouver votre numéro de contrat obsèques ainsi que le numéro de téléphone pour joindre APRIL 24h/24, afin connaître les démarches à suivre.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

L’enterrement, appelé aussi inhumation, consiste à mettre en terre le défunt. C’est la cérémonie funéraire la plus répandue en France. Le corps est déposé dans un cercueil qui peut être inhumé en pleine terre, dans un caveau, un caveautin ou un enfeu.

L’incinération, appelée aussi crémation, est de plus en plus répandue en France. Elle désigne la réduction du corps du défunt en cendres, qui sont ensuite récupérées dans une urne funéraire. Cette dernière peut être mise en terre ou être déposée dans une sépulture, ou encore faire l’objet d’une dispersion des cendres (en respectant la législation en vigueur). Quelle que soit la démarche retenue, il est impératif de s’assurer en amont de disposer des autorisations nécessaires.

Inhumation ou crémation, sachez que le coût des obsèques est différent. En France, le coût moyen des obsèques est d’environ 4 000 € pour une crémation et de 3 900 € pour un enterrement hors caveau et concession. Suivant les régions et les prestations demandées, ces coûts peuvent doubler.

Il faut savoir que les frais des obsèques en France augmentent régulièrement (+14 % constatés en cinq ans).

IMPORTANT : la crémation ou l’inhumation comprend l’achat obligatoire d’un cercueil.

Il est important de tenir compte de l’ensemble de ces éléments afin de faire son choix.

Enterrement ou incinération, nous vous recommandons de partager vos dernières volontés avec vos proches afin qu’ils soient mis au courant de vos volontés afin qu’ils puissent s’y préparer avec sérénité.

Cette réflexion permettra de pouvoir déterminer au mieux un montant de capital en cas de souscription d’un contrat d’assurance dédié au financement des obsèques. Cette réflexion peut éviter à vos proches de devoir faire des choix difficiles dans des moments de recueillement.

Si vous avez besoin de renseignements sur nos assurances obsèques, n’hésitez pas à nous contacter.

Suite à votre décès, le capital de notre assurance obsèques sera versé à vos bénéficiaires dans un délai de 30 jours ouvrées, dès réception de l’ensemble des documents nécessaires. Cela permettra à vos proches d’éviter des problèmes financiers pour le règlement des frais d’obsèques.

Lors de la souscription de l’un de nos contrats d’assurance obsèques, vous choisissez le bénéficiaire pour le règlement des obsèques parmi deux clauses types : il peut s’agir de « l’entreprise de pompes funèbres en charge des obsèques » ou bien « la ou les personne(s) en charge du paiement des obsèques ». Dans les deux cas, vous n’avez pas à désigner nominativement l’entreprise ou la personne. Suite au décès, une fois les justificatifs transmis à APRIL, ce bénéficiaire percevra le capital à hauteur des frais d’obsèques (dans la limite du capital souscrit).

Les pièces justificatives nécessaires au règlement du capital devront être transmises à APRIL. Les modalités seront indiquées au moment de l’appel.

En souscrivant une assurance obsèques APRIL, le montant du capital que vous avez choisi doit permettre de couvrir la totalité ou une partie des frais que vous aurez envisagés pour vos obsèques. Mais il peut arriver que ce capital soit inférieur ou supérieur aux frais engagés :

• Si le capital que vous avez choisi est inférieur aux frais d’obsèques, un reste à charge devra être réglé par vos proches.
• Au contraire, s’il reste un solde, ce reliquat n’est pas perdu, il reviendra au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à cet effet. Bien sûr, le choix de ce(s) bénéficiaire(s) vous appartient. Par ailleurs, ces bénéficiaires auront également des justificatifs à fournir pour percevoir le capital leur revenant.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires et pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Les enfants ont la possibilité d’aider leurs parents à remplir la demande d’adhésion APRIL mais ils ne peuvent pas souscrire à la place des parents, la signature doit être impérativement celle de l’assuré.

Le souscripteur est obligatoirement l’assuré, un tiers ne peut pas mettre en place une assurance obsèques ou décès au nom d’une autre personne.

Pour souscrire un contrat d’assurance APRIL obsèques ou décès, il faut être majeur et dans la capacité de le faire.

Il est donc essentiel de distinguer la curatelle de la tutelle.

Une personne sous curatelle pourra souscrire une assurance obsèques ou décès APRIL en joignant l’acte de jugement de curatelle avec la demande d’adhésion.

Au contraire, une personne sous tutelle ne peut pas souscrire de garantie obsèques car son statut le juge incapable de le faire.

Au décès d’un souscripteur d’une assurance obsèques APRIL, il convient, si vous avez connaissance de l’existence de ce contrat, contacter le service dédié d’APRIL. Dès lors, il faudra lui fournir les justificatifs suivants :

• une copie de l’acte de décès,
• certificat post mortem,
• copie d’un document d’identité du bénéficiaire,
• son relevé d’identité bancaire ;

D’autres pièces justificatives relatives aux circonstances du décès peuvent vous être demandées.

Par ailleurs, une facture acquittée ou à acquitter avec une attestation sur l’honneur doit être présentée par le bénéficiaire qui peut être une personne physique mais aussi une agence de pompes funèbres. Le capital est ensuite versé au bénéficiaire. Si celui-ci est une société de pompes funèbres, le solde est versé aux bénéficiaires de second rang désignés au contrat (proches du défunts).

En général, les contrats prévoient des clauses de bénéficiaires de différents rangs (premier rang – pompes funèbres, second rang – famille du défunt).